19.4.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

En février dernier, nous avons porté à la connaissance du tribunal le fait que Monsieur Crépon ne résidait pas à Lamorlaye mais à Coye-la-Forêt et ne devait plus figurer sur les listes électorales de Lamorlaye malgré le soutien du Maire. Devant les faits établis, le juge a naturellement appliqué la Loi et fait radier Monsieur Crépon de la liste électorale de Lamorlaye.

Celui-ci, visiblement très contrarié, nous avait annoncé en Conseil Municipal que l’affaire n’était pas terminée, qu’il faisait appel et qu’on allait voir ce qu’on allait voir ….

Et bien hier, nous avons vu: la cours de cassation confirme la radiation de Monsieur Crépon.

Plus lucide, Madame Sarton n’avait pas fait appel.

Une question: mais qu’est-ce qui les retient au Conseil Municipal de Lamorlaye ?!

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1.4.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Lors du dernier conseil municipal, nous étions amenés à nous prononcer en tant que voisin sur le PLU, Plan Local d’Urbanisme adopté à Coye-la-Forêt.
Un petit mot sur la démarche de concertation avec la population telle qu’elle s’est déroulée à Coye :
Entre mai 2009 et septembre 2011 : 13 réunions de la commission municipale PLU
17 réunions du groupe de travail intégrant les deux associations de défense de l’environnement de Coye-la-Forêt
Tous les comptes-rendus de ces réunions ont été résumés par le cabinet assistant la commune pour l’élaboration du PLU et diffusés dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville.
5 réunions publiques se sont tenues : 3 plénières, 2 de quartiers
Un registre de recueil des observations est resté ouvert aux habitants durant toute la période.
Le résultat du vote des élus de Coye sur leur PLU : 27 votants, 1 abstention, 1 contre

Vous n’avez pas entendu parler du PLU de Lamorlaye ? C’est normal, la commission d’urbanisme n’a aucune information ; aucun groupe de travail n’existe, la seule association de défense de l’environnement de Lamorlaye n’est pas associée, il n’y a d’ailleurs plus d’adjoint à l’urbanisme, mais le maire y travaille ….

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1.4.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Au motif -extraordinairement fallacieux- que nous pourrions faire de la propagande électorale dans notre tribune politique (ce que nous n’avons rigoureusement jamais fait), que cela aurait échappé à la rédactrice en chef (Madame Annie GARNIER-ROYER adjointe de son mari) ainsi qu’au directeur de la publication (Monsieur Didier GARNIER, le Maire), le Maire pourrait être poursuivi pour utilisation de fonds publics dans le cadre du financement de campagne électorale, et bien c’est pour cela que le Maire a décidé de ne pas publier les tribunes politiques en avril, mai et juin.
Trois mois sans tribune donc. Les lecteurs du BIM vont s’ennuyer; Voici ce que nous avons envoyé à la suite du conseil municipal, pour les heureux internautes seulement !

Triste conseil décidément.
Les comptes-rendus de conseil soumis à notre approbation n’ont aucun sens, ils ne reprennent même pas le thème des sujets débattus : leur lecture est incompréhensible pour un citoyen qui voudrait simplement s’informer.
Les conseillers restants de la majorité votent docilement ce qu’on leur a dit de voter. On n’entend jamais le son de leur voix, même s’ils sont interpellés, le nez plongé dans leurs document avec un petit sourire gêné pour certains, contents d’eux pour d’autres. Monsieur Crépon et Madame Sarton, les deux conseillers qui n’habitent pas Lamorlaye et ne figurent même plus sur nos listes électorales, continuent de voter projets et dépenses sans aucun état d’âme.
Le Maire prévoit des millions d’euros pour son école dans le château et son auberge de jeunesse internationale sans aucun intérêt pour les habitants de la ville. Il ajoute 200.000€ de dépenses non expliquées sur le projet de cantine « au cas où ». Il inscrit 300.000€ de nettoyage d’un terrain pour lequel il dit ne pas avoir de projet définitif. Mais il juge exorbitant les 75.000€ nécessaires à la réfection des vitraux de l’église, prévoit plusieurs tranches et refuse tout net de demander une subvention sur le total des travaux au Conseil général comme nous le suggérons. Il coupe la parole, passe au vote.
Il accuse publiquement sans preuve un conseiller municipal d’utiliser l’ordinateur de la police municipale avec la complicité de certains policiers.
La démocratie n’est qu’une sinistre farce pour lui. On peut être élu par un processus démocratique et exercer une véritable petite tyrannie. C’est ce qui se passe au conseil municipal de Lamorlaye. Sur 29 conseillers, moins de cinq décident de tout, sans aucun travail d’équipe, sans débat, gonflés d’importance, de certitudes et de mépris.

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3.3.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Tel était pourtant l’ordre du jour annoncé du dernier Conseil Municipal. Un très épais dossier nous avait été adressé.
Une bonne moitié n’était que l’impression du rapport de la cours de comptes touchant aux finances publiques résumé lapidairement par le Maire « trop de dépenses, trop d’endettement »: une note de synthèse aurait suffit.
L’adjoint aux finances était absent.
Le Maire a donc présenté un bilan financier des 4 années écoulées ; Retenons une évolution totale de +13% en charges de personnel, +10% de dépenses courantes générales ; des dépenses d’équipement brut par habitant constamment inférieures à 200€ par habitant, la moyenne de la strate étant de 400€.
Enfin arrivent les « projets ».
Grande discussion autour de l’extension de la cantine : une lutte sourde semble opposer l’adjointe aux affaires scolaires et certains de ses coéquipiers qui bloquent le dossier. Malgré une estimation de 550.000€, le Maire tient absolument à inscrire 700.000€ au budget. Pour quoi faire ?
Le château : quelques lignes où le Maire s’obstine à lier le plan de rénovation à ses amis de l’école ECOTEC et maintient une opération folle de rénovation du chateau, de l’annexe et de la ruine mérulée de la rue du Vieux Chateau pour son auberge de jeunesse.
Nouveau : la destruction de la maison des loisirs pour agrandir la résidence de personnes âgées de la Tenure : Voilà du joli patrimoine détruit sans aucune discussion pour un concept d’accueil des personnes âgées totalement dépassé.
Surprise, un stade équestre sur le grand terrain de la Seigneurie : qu’on nous démontre l’utilité de cet investissement ! C’était dans mon programme dit le Maire…
Durant tout le conseil il nous a répété « je suis bien incapable de répondre ».
Pour tous ces projets : ni analyse des besoins, ni travail d’équipe, ni concertation, ni chiffrage, ni plan de financement, ni calendrier de réalisation (seul point rassurant).
C’était la démonstration d’une vision irresponsable de la dépense publique, non plus au service des habitants mais des caprices du Maire et de sa femme. Quel gâchis.

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Le DOB, nous y voilà. Sujet unique à l’ordre du jour. Peut-être nos questions diverses seront-elles traitées ?
Le dossier est gros !
La définition du DOB,
44 pages extraites du Rapport annuel de la Cours des Comptes sur les finances publiques,
36 pages sortie du logiciel d’analyse financière intitulé “Rapport synthètique de la rétrospective 2012″ très fort, on a même pas voté le BP 2012 !
26 pages de “Scénario BP 2012, prospective 2012 - 2016, mais dans lequel ne figure aucune hypothèse de départ: on se demande sur quelle base est construite la prospective ?
Et divers autres documents dont enfin le programme 2012:
- La poursuite des actions précédentes
- Actions nouvelles
sans recettes d’indemnités d’occupation: cantines et chateau pour la vie associative
avec recettes: Appartements pour les employés municipaux au 58 avenue de la Libération, extension de la résidence pour personnes agées sur la maison des loisirs
- Actions sous condition:
Terrain angle 14ème avenue - Avenue De Gaulle
Terrain du haut de la rue du Comte Komar pour 44 appartements
Achat partie OPAC de la Fondation R. George
Rénovation de l’annexe du Chateau
Maison de la rue du Vieux Chateau
- Actions sans impact budgétaire: Haras du Coq et Résidence rue Blanche

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Etonnant: la fin du mémoire en défense de l’avocat de Madame Sarton et Monsieur Crépon s’achève ainsi:

“Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la Commune, de Madame Sarton et de Monsieur Crépon, le montant des frais irrépétibles (frais d’avocat, c’est à dire ses honoraires)
Il conviendra donc de condamner solidairement Madame CURAN-BIDAUT et Monsieur LESAGE à leur verser à chacun la somme de 500€ sur le fondement de l’article 700 de la procédure civile.”

Nous notons ce que le tribunal dit:
“La liste des personnes ayant qualité pour agir étant limitative, le maire d’une commune ne peut en tant que tel, être partie. Etant membre de la commission administrative, il ne peut, sauf à être juge et partie, intervenir devant la juridiction saisie des contestations. Il ne peut donc notamment réclamer une indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. La demande de Monsieur Didier Garnier doit donc être déclarée irrecevable.”
Le tribunal a également rejeté la demande de Madame Sarton et Monsieur Crépon concernant ces frais qui restent donc à leur charge.

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

La Loi est simple et de bon sens: on s’inscrit là où on habite; c’est plus facile pour aller voter, mais ce n’est pas seul avantage: c’est aussi une condition pour être candidat aux élections municipales de sa ville. Le droit civil auquel se réfère le droit électoral parle de “centre des intérêts matériels et moraux” qui lient un habitant à sa commune et permettent son rattachement d’électeur.

Lors du Conseil Municipal du 30 septembre, Monsieur Drumont avait publiquement mis en cause la légitimité de Monsieur Richerd Crépon à sièger au conseil municipal de Lamorlaye. Bien entendu, nous savions déjà qu’il résidait Coye-la-Forêt mais nous pensions de bonne foi qu’annoncé entraineur, il payait des impôts à Lamorlaye. Or, on apprend ce jour là que précisément, non, il n’a aucun lien fiscal avec Lamorlaye, ce qui pose question.
De fait nous interrogeons le Maire et les services de préfecture. Le Maire, ne répond pas, puis répond qu’il n’a pas pas d’archives de l’inscription de richard Crépon en décembre 2007 (juste avant les élections) ce qui nous semble curieux. Dans le même temps, les services de préfecture mettent un temps infini à répondre. Tout cela nous donne le sentiment d’une obstruction de la part du Maire qui a des intèrêts communs avec Richard Crépon pour leur projet d’usine de méthanisation et que tout n’est pas si clair.
Parallèlement nous avons suivi avec attention la procédure de radiation d’une élus de Bois Colombes au motif de non résidence.
Enfin, lors du conseil municipal de novembre dernier, Monsieur Crépon pour s’expliquer sur sa situation n’a rien démenti mais nous a révélé que 6 conseillers municpaux seraient dans sa situation, sous entendu, de non résident.
C’est en effet le cas de Madame Sarton, qui a déménagé à Saint-Leu d’Esserent en 2010.
Nous avons donc exposé ces faits devant le tribunal d’instance de Senlis le 8 février dernier, contestant la validation de la liste électorale révisée par le Maire y maintenant ses colistiers.
Le juge nous a donné raison et a radié ces deux personnes des listes électorales de Lamorlaye.
Cela ne remet pas juridiquement en cause leur légitimité au sein du conseil. Nous savons que Madame Sarton était une vraie habitante de Lamorlaye au moment des élections.
Cela est plus douteux pour Monsieur Crépon.
De nombreuses réactions ont suivi cette décision du tribunal.
Le Maire est en colère; c’est fou, il bafoue la Loi, se fait épingler, et plutôt que reconnaitre une erreur d’appréciation, il s’emporte contre nous ! Selon lui, 450 habitants auraient mérité d’être radiés !
Peut-être mais ceux là ne siègent pas au Conseil Municipal, ne prétendent pas y règler la vie d’une ville où ils ne vivent pas, n’ont pas le toupet d’y voter des projets qui ne les concernent pas ni d’y décider des impôts qu’ils ne payeront pas.

Oui, il doit y avoir un lien, réel, entre un territoire et celui qui le représente, cela est d’autant plus vrai que la proximité est grande entre ce territoire et les élus qui le gouvernent.
Ce sont les fondements d’une saine démocratie. Nous y tenons.

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19.2.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Interrogée sur l’issue du procès que m’intentent Monsieur et Madame Garnier (Royer) pour injures publiques et diffamation à la suite des articles parus sur ce blog au moment de la fausse sortie du Maire, le tribunal correctionnel de Senlis m’a RELAXEE. Je n’ai pas reçu à ce jour les attendus du jugement mais j’ai été avertie par mon avocate que le Maire faisait appel de cette décision.
A suivre donc …

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28.1.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

Voici la lettre que Mesdames SCHWAB et PELTIER et Monsieur COMBELLE ont adressée aux conseillers municipaux. Nous pensons qu’elle intéresse tous les habitants :

“Aux membres du conseil municipal
Et aux colistiers non élus

Lamorlaye le 27 janvier 2012

Chers collègues,

Vous n’ignorerez pas que monsieur le maire avait le 18 février 2009 procédé à notre encontre à une dénonciation pour prise illégale d’intérêt.

Nous vous informons qu’en date du 26 janvier 2012, le juge d’instruction en charge du dossier a rendu une ordonnance de NON LIEU motivée.

Par ailleurs, le Parquet lui-même avait déjà le 24 novembre 2011, adressé au Juge d’Instruction un réquisitoire définitif et motivé, aux fins de NON LIEU. Cette démarche du parquet est peu courante et se doit d’être soulignée.

Il est ainsi démontré au terme d’une instruction et d’une enquête de police exemplaires, ce que nous vous disions depuis le début, à savoir que nous étions innocents et que nous avions agi dans le strict cadre légal.

Cette affaire a été un gâchis humain qui nous a empêché de servir la commune et représente trois années de vies brisées et de douleur à jamais gravée dans nos esprits.

Monsieur Garnier a en cette occurrence, (comme la Gauche l’avait fait pour Eric Woerth), jeté notre honneur aux chiens, monté une cabale immonde et foulé au pied notre présomption d’innocence.

Monsieur Garnier a trompé les membres de notre équipe dès le début lors d’une réunion à l’Hostellerie du Lys, financée par la commune et invitations sur papier UMP distribuées par la police municipale.

Le mensonge fut entretenu par la suite et a convaincu d’autres membres du conseil municipal.

Nous tenons tout particulièrement à remercier les membres du conseil municipal qui avaient compris la situation dès les premières heures, et qui nous ont soutenus durant cette longue et éprouvante épreuve.

Pour d’aucuns qui attendaient le verdict de la Justice avant de se prononcer, l’heure est venue de mettre leurs actes en accord avec leur morale.

Pour les autres, nous les laissons face à leur conscience en ce qui concerne leurs attitudes passées et futures.

Nous restons convaincus que les agissements de monsieur Garnier à notre endroit avaient entre autre but de nous éliminer politiquement et nous ne pouvons que déplorer les dépens que cela a engendrés pour la commune.

C’est donc en victimes innocentes et blanchies que nous vous adressons nos confraternelles salutations.”

Marie-France Peltier Marguerite Schwab Jean Combelle

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3.1.2012 par Anne CURAN-BIDAUT.

La lecture du BIM de décembre nous avait laissés grognons…

Voilà donc notre tribune de janvier:

Il l’écrit sans gène manifeste : l’année a été difficile pour lui. Je me pince, je relis, ai-je bien compris ? Mais oui ! Quand même, c’est bien lui le Maire de l’excellence ! C’est bien lui qui a saccagé son équipe moins d’un an après en débarquant sans aucune discussion préalable la moitié des adjoints en désaccord avec lui. C’est bien lui qui voulait installer son usine de méthanisation à Lamorlaye avec l’aide de son camarade Crépon, habitant de Coye-la Forêt opportunément inscrit sur les listes électorales de Lamorlaye grâce à un certificat d’hébergement providentiel jamais suivi d’un changement officiel d’adresse. C’est bien lui qui nous a collé au tribunal correctionnel en publiant au même moment en première page du BIM son désir d’apaisement. C’est lui qui s’acharne contre le Centre Social Rural avec une procédure de subventionnement unique qui menace la structure, tout en déclarant qu’il la soutient. C’est lui qui a organisé une enquête publique sans mettre dans le dossier de consultation publique les données objectives qui auraient permis une information loyale des habitants : si le Tribunal a annulé la délibération du conseil, ce n’est pas à cause de ceux qui protestent contre ces méthodes, mais à cause du Maire qui n’a pas respecté les règles. C’est lui qui a voulu recommencer le plan d’urbanisme alors que les grandes lignes en avaient été votées à l’unanimité précédemment. C’est lui qui publie tous les mois 10 à 12 pages qui ne sont pas la vérité. C’est lui qui nous impose son projet d’aménagement du château; les réunions dites de « concertation » se déroulent sans documents, sans réponse à nos questions.

Alors nous souhaitons que 2012 permette à Lamorlaye d’échapper aux projets ruineux de son Maire et que ses habitants n’aient pas à rembourser des millions d’euros au détriment de réalisations et services nécessaires à leur vie quotidienne.

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